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Modalités de résolution des litiges :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage.
Procédure d'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme ODR
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accessible sur le site de la Commission européenne.: Accéder à la plateforme ODR
Certains litiges restent de la compétence des tribunaux français.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.
Les modifications sont notifiées par email.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact
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127 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Date d'entrée en vigueur : 18 juin 2025: 18 juin 2025